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Crédit d’impôt transition énergétique - Cheministe à Auberchicourt

Pour vos projets de travaux de rénovation énergétique : installation, réparation de poêle ou de cheminée, BF Nature & Feu Auberchicourt vous informe que vous avez droit à un crédit !
Ouvert depuis 2011, le magasin aide ses clients à identifier les aides financières et à comprendre les procédures à suivre avant d’entamer un projet d’installation.
Crédit d’impôt transition énergétique
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Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt traditionnel dont les intérêts sont pris en charge par l’État. D’après la loi de finance de 2019, les prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique des habitations ont été reconduits jusqu’à 2021.
Avant de vous lancer, il est nécessaire de prendre en considération :
  • L’âge du logement
  • Le type d’habitation (maison ou appartement)
  • La performance énergétique de l’habitation
L’équipe du magasin BF Nature & Feu Auberchicourt vous aide à remplir toutes les conditions nécessaires pour bénéficier du prêt et vous oriente vers la meilleure solution de chauffage.

L’aide locale

Crédit d’impôt transition énergétique
Si vous envisagez d’installer un insert ou une cheminée, sachez que les coûts d’achat peuvent être réduits grâce à plusieurs aides financières.
Octroyée par les collectivités territoriales, une aide locale vous permet de :
  • Réaliser des économies d’énergie
  • Améliorer la performance énergétique de votre logement
Généralement accordée aux propriétaires de maison, l’aide locale a pour condition principale le respect des travaux éligibles.
Pour obtenir ces aides financières, il est nécessaire d’accomplir les deux démarches administratives suivantes :
  • Obtenir un devis sur-mesure auprès du professionnel
  • Remplir un formulaire de demande d’aide
Une fois la demande acceptée, vous recevrez la subvention sous la forme d’un chèque pour le remettre directement à l’enseigne qui a pris en charge vos travaux. BF Nature & Feu Auberchicourt se tient à votre disposition en cas de besoin de renseignements. Le professionnel vous incite à vous informer auprès des collectivités et de l’agence départementale d’information sur le logement (Adil).

Prime & CITE pour 2020
Comme prévu, au 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) va
évoluer très fortement. L’objectif est d’inciter les ménages réputés « Modestes » et « Très
modestes » à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles. Ce « big
bang » des aides publiques avait été annoncé par Edouard Philippe au printemps 2019 lors d’une
prise de parole à l’Assemblée Nationale.
1. PRIME
Organisation nouvelle prime
Pour les ménages « Très modestes » et « Modestes » au sens de l’Agence nationale de l’habitat
(ANAH), le CITE va devenir « Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète ». Il
s’agit pour ces ménages de la fusion entre le CITE (que l’on connaaissant depuis plus de dix
années) et le programme « Habiter mieux – Agilité » de rénovation énergétique piloté par l’ANAH.
Ce n’est donc plus un crédit d’impôt mais une prime. Elle sera directement versée par l’ANAH au
propriétaire qui aura entreprit et fait réaliser des travaux.
Voici les différents critères d’obtention :
Concernant les bénéficiaires et leurs ressources
La prime est proposée exclusivement, pour 2020, aux propriétaires-occupants sous conditions
ressources qui seront détaillées ci-dessous.
Chaque année, la Loi de finances statue sur les plafonds de ressources utilisées par l’ANAH afin de
définir les catégories de ménages en fonction de leurs revenus et ressources financières. Deux
plafonds sont établis : ménages habitants en région Ile-de-France et les autres régions, incluant les
DOM-TOM. Pour l’année 2020, les plafonds de ressources pour les ménages « Modestes » et « Très
modestes » sont les suivants :
Région Ile-de-France
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménage « Très modeste » Ménage « Modeste »
1:  20 593 25 068
2:  30 225 36 792
3:  36 297 44 188
4:  42 381 51 597
5:  48 488 59 026
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422
Toutes les autres régions (incluant les DOM-TOM)
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménage « Très modeste » Ménage « Modeste »
1:  14 879 19 074
2:  21 760 27 896
3:  26 170 33 547
4:  30 572 39 192
5:  34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651
Le logement
Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis pus de deux années et être l’habitation
principale du ménage demandeur de la prime. Au 1er janvier 2021, la prime sera élargie à
l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétés.
L’appareil
S’agissant des poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, le niveau Flamme Verte « 7 étoiles » ou
équivalent** sera exigé pour obtenir la prime. Les performances de la classe 7 étoiles du label sont
les suivantes en fonction du type de combustible :
- Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche : rendement supérieur ou égal à 75 %,
émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et
émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
- Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 87 %,
émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), émissions de particules fines
inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
A noter que quelque soit le type de combustible utilisé, un autre critère doit être pris en
considération concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions pour les produits
fonctionnant au bois bûche et granulés ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.
**Dans le cadre d’aides financières incitant au renouvellement des vieux appareils souvent
baptisées Fonds Air-Bois, l’ADEME a mis en place un fichier qui intègre des produits de marques
non-labellisées Flamme Verte qui justifient de performances technologiques ou environnementales
similaires à la plus haute classe de performance du label de qualité Flamme Verte. Ce listing des
produits réputés équivalent est consultable et téléchargeable (en bas de page) au lien suivant :
https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-alaction/
produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair
Concernant les chaudières , la classe 5 de la norme NF EN 303.5 sera exigée. Condition
supplémentaire, la chaudière à granulés devra fournir un silo de stockage du granulés et la chaudière
bois bûche devra être installée avec un ballon tampon.
La chaudière gaz à très haute performance énergétique demeure éligible dans le cadre de cette
prime. Seuls les ménages « Très modestes » et « Modestes » peuvent demander de la prime avec ce
type d’équipement.
L’installateur
Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation
« RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ». S’agissant du chauffage domestique au bois, la
formation « Qualibois » est la plus répandue. Pour installer un poêle, une cuisinière ou un insert, le
professionnel devra disposer de la formation Qualibois module air.
Dans le même principe, pour l’installation d’une chaudière au bois bûche ou aux granulés, le
professionnel devra justifier de l’obtention de la formation Qualibois, module eau.
Montant de la prime
En fonction du type de produit, l’aide allouée sera différente. Le montant d’aide varie également en
fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus :
Type de produit Ménage « Très Modeste » Ménage « Modeste »
Chaudière à granulés de bois     10 000 € 8 000 €
Chaudière à bois bûches    8 000 € 6 500 €
Poêle et cuisinière à granulés     3 000 € 2 500 €
Poêle et cuisinière à bûches    2 500 € 2 000 €
Foyer fermé bûche et granulés    2 000 € 1 000 €
Dans le cadre de la délivrance de la prime et d’une demande multiple d’aides financières (Ma prime
Rénov’, CEE, aides locales etc.), une condition d’écrêtement est mise en place. Ainsi, des plafonds
limites par type de travaux sont instaurés. Ces plafonds, pour le chauffage domestique au bois sont
de 18 000 euros pour une chaudière aux granulés, 16 000 euros pour une chaudière à bûche. Pour un
poêle à granulés ce plafond est de 5 000 euros. Il est de 4 000 euros pour un poêle à bûche et de 4
000 euros pour un foyer fermé/insert.
Comment fonctionne cette règle d’écrêtement :
Le montant de la prime « Ma Prime Rénov’ » sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action logement, et des aides aux actions de
MDE dans les DROM ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenues
« Très modestes », 75 % pour les ménages aux revenus « Modestes »
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la
dépense éligible
Procédure
Pour l’obtention de « Ma prime rénov’ », le particulier doit respecter les étapes suivantes :
1. Faire appel à un professionnel pour l’établissement d’un devis
2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
3. Accusé de réception l’ANAH
4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
5. Réalisation des travaux
6. Transmission de la facture
7. Versement de la prime
A compter du 1er avril 2020, la réponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime sera
effectuée dans un délai de 15 jours. Les premières aides seront versées début avril 2020.
2. MAINTIEN CITE
Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages intermédiaires, jusqu’au 8ème
décile. Les ménages les plus aisés, déciles 9 et 10, sont exclus et ne pourront pas demander de CITE
à partir du 1er janvier 2020.
Les montants de l’aide CITE, pour les ménages intermédiaires, sont les suivants :
- Chaudière à granulés : 4 000 euros
- Chaudière bois bûche : 3 000 euros
- Poêle, insert et cuisinière aux granulés : 1 500 euros
- Poêle, insert et cuisinières à bûches : 1 000 euros
Les travaux devront être effectués par une entreprise RGE et ces travaux doivent être effectués sur
la maison principale datant de plus de deux années.
Les plafonds de ressources pour les ménages intermédiaires sont les suivants. Les plafonds sont les
mêmes que le ménage réside en Ile-de-France ou ailleurs en France :
Nombre de personnes composant le ménage Ménage « Intermédiaire »
1:  27 706
2:  44 124
3:  50 281
4:  56 438
5:  68 752
6:  81 066
Par personne supplémentaire + 12 314
Pour aller plus loin :
Présentation détaillée de « Ma Prime rénov’ » et du CITE pour les ménages intermédiaires : https://
www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-12/MaPrimeRenov-Pr
%C3%A9sentationdetaillee.pdf

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